**Dernière mise à jour : 30 mai 2026**

Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Instant Créa by Didie

Micro-entreprise

SIRET : 104 776 620 00015

E-mail : instantcreabydidie@outlook.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Instant Créa by Didie et toute personne effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales et objets de décoration réalisés à la main.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des variations de couleurs liées aux écrans ou du caractère artisanal des créations.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication et expédition

Les créations artisanales peuvent nécessiter un délai de fabrication avant expédition.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de transport.

 Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client devra contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

 Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

* aux créations personnalisées ;

* aux produits réalisés sur mesure à la demande du client.

Ces commandes ne sont ni reprises ni remboursées sauf défaut de fabrication.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Toute réclamation devra être adressée par e-mail dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

 Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et visuels demeurent la propriété exclusive d'Instant Créa by Didie.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de retour et remboursement

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication.